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IndÃ©pendantes (10)

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MÃ©diateurs et ombudsmans@ (14)
">QuÃ©bec@

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Sites:

» Agence de la consommation en matiÃ¨re financiÃ¨re du Canada (ACFC)
Est un organisme indÃ©pendant qui a pour mandat d'informer et de protÃ©ger les consommateurs de produits et services financiers.
http://www.fcac-acfc.gc.ca/

» Bureau du vÃ©rificateur gÃ©nÃ©ral du Canada (BVG)
VÃ©rifie les activitÃ©s du gouvernement fÃ©dÃ©ral et fournit au Parlement, de maniÃ¨re indÃ©pendante, de l'information, une assurance et des avis en vue de contribuer Ã tenir le gouvernement responsable de l'intendance des fonds publics.
http://www.oag-bvg.gc.ca/

» Commissaire Ã l'information du Canada
EnquÃªte sur les plaintes des personnes qui estiment que leurs droits en vertu de la Loi sur l'accÃ¨s Ã l'information n'ont pas Ã©tÃ© respectÃ©s.
http://www.infocom.gc.ca/

» Commission de la fonction publique (CFP)
Est un organisme indÃ©pendant qui sauvegarde les valeurs qui caractÃ©risent une fonction publique professionnelle: la compÃ©tence, l'impartialitÃ© et la reprÃ©sentativitÃ©.
http://www.psc-cfp.gc.ca/

» Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Organisme fÃ©dÃ©ral et impartial qui est chargÃ© des relations de travail dans la fonction publique. Ottawa, Ontario.
http://www.pslrb-crtfp.gc.ca/

» Commission du droit de prÃªt public
Distribue des paiements aux auteurs canadiens en reconnaissance de la prÃ©sence de leurs livres dans les bibliothÃ¨ques publiques.
http://www.plr-dpp.ca/

http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2005-2006/lcc-cdc/lcc-cdc-fra.pdf

» Commission du droit du Canada (CDC)
Organisme autonome qui a pour mission d'engager les canadiens dans la rÃ©forme du droit afin de s'assurer qu'il soit pertinent, dynamique, juste et Ã©galement accessible Ã tous et Ã toutes. A Ã©tÃ© dissoute en dÃ©cembre 2006.
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2005-2006/lcc-cdc/lcc-cdc-fra.pdf

» Office national de l'Ã©nergie (ONE)
Est un organisme fÃ©dÃ©ral indÃ©pendant crÃ©Ã© pour rÃ©glementer les aspects internationaux et interprovinciaux des secteurs du pÃ©trole, du gaz et de l'Ã©lectricitÃ©. SiÃ¨ge Ã Ottawa, Ontario.
http://www.neb-one.gc.ca/

» RÃ©vision de la protection de l'environnement Canada (RPEC)
Est un groupe d'arbitres experts entiÃ¨rement indÃ©pendants du ministÃ¨re chargÃ©s d'examiner les ordres d'exÃ©cution en matiÃ¨re de protection de l'environnement (OEPE).
http://www.eprc-rpec.gc.ca/

» Service des poursuites pÃ©nales du Canada (SPPC)
Est l'organisme gouvernemental fÃ©dÃ©ral responsable de l'exercice des poursuites au nom du procureur gÃ©nÃ©ral.
http://www.ppsc-sppc.gc.ca/

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Last Updated: 2009-09-06 06:14:35

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