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Indépendantes (10) Categories:
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» Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
![]() Est un organisme indépendant qui a pour mandat d'informer et de protéger les consommateurs de produits et services financiers. http://www.fcac-acfc.gc.ca/ » Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
![]() Vérifie les activités du gouvernement fédéral et fournit au Parlement, de manière indépendante, de l'information, une assurance et des avis en vue de contribuer à tenir le gouvernement responsable de l'intendance des fonds publics. http://www.oag-bvg.gc.ca/ » Commissaire à l'information du Canada
![]() Enquête sur les plaintes des personnes qui estiment que leurs droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information n'ont pas été respectés. http://www.infocom.gc.ca/ » Commission de la fonction publique (CFP)
![]() Est un organisme indépendant qui sauvegarde les valeurs qui caractérisent une fonction publique professionnelle: la compétence, l'impartialité et la représentativité. http://www.psc-cfp.gc.ca/ » Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
![]() Organisme fédéral et impartial qui est chargé des relations de travail dans la fonction publique. Ottawa, Ontario. http://www.pslrb-crtfp.gc.ca/ » Commission du droit de prêt public
![]() Distribue des paiements aux auteurs canadiens en reconnaissance de la présence de leurs livres dans les bibliothèques publiques. http://www.plr-dpp.ca/ » Commission du droit du Canada (CDC)
![]() Organisme autonome qui a pour mission d'engager les canadiens dans la réforme du droit afin de s'assurer qu'il soit pertinent, dynamique, juste et également accessible à tous et à toutes. A été dissoute en décembre 2006. http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2005-2006/lcc-cdc/lcc-cdc-fra.pdf » Office national de l'énergie (ONE)
![]() Est un organisme fédéral indépendant créé pour réglementer les aspects internationaux et interprovinciaux des secteurs du pétrole, du gaz et de l'électricité. Siège à Ottawa, Ontario. http://www.neb-one.gc.ca/ » Révision de la protection de l'environnement Canada (RPEC)
![]() Est un groupe d'arbitres experts entièrement indépendants du ministère chargés d'examiner les ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement (OEPE). http://www.eprc-rpec.gc.ca/ » Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)
![]() Est l'organisme gouvernemental fédéral responsable de l'exercice des poursuites au nom du procureur général. http://www.ppsc-sppc.gc.ca/ This category needs an editor
Last Updated: 2009-09-06 06:14:35 ![]()
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