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Autorités administratives indépendantes (51)
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Sites:
» Agence des participations de l'Etat (APE) 
Sa mission est d'exercer la fonction de l'État actionnaire en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'État dans la gestion de ses participations financières.
http://www.ape.minefe.gouv.fr/
Sa mission est d'exercer la fonction de l'État actionnaire en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'État dans la gestion de ses participations financières.
http://www.ape.minefe.gouv.fr/
» Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES)
S'occupe d'apprécier la politique française dans les domaines cités. Présentation, composition, publications.
http://www.aeres-evaluation.fr/
S'occupe d'apprécier la politique française dans les domaines cités. Présentation, composition, publications.
http://www.aeres-evaluation.fr/
» Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Elle exerce ses responsabilités dans ces domaines: organisation des contrôles anti-dopage, analyses des prélèvements, suivi des procédures disciplinaires incombant, actions de recherche et de prévention et enfin la présence internationale et la fon
http://www.afld.fr/
Elle exerce ses responsabilités dans ces domaines: organisation des contrôles anti-dopage, analyses des prélèvements, suivi des procédures disciplinaires incombant, actions de recherche et de prévention et enfin la présence internationale et la fon
http://www.afld.fr/
» Association nationale des inspecteurs hygiène et sécurité (ANIHS)
Sa mission est de défendre les intérêts moraux et matériels des inspecteurs hygiène et sécurité au sein de la fonction publique de l'État. Informations sur l’association, fiches pratiques, aperçu des journées de travail. Fréjus, Var (83).
http://www.anihs.fr/
Sa mission est de défendre les intérêts moraux et matériels des inspecteurs hygiène et sécurité au sein de la fonction publique de l'État. Informations sur l’association, fiches pratiques, aperçu des journées de travail. Fréjus, Var (83).
http://www.anihs.fr/
» Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Elle a pour mission principale de contrôler les entreprises d’assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire
http://www.acam-france.fr/
Elle a pour mission principale de contrôler les entreprises d’assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire
http://www.acam-france.fr/
» Autorité de contrôle des nuisancessonores aéroportuaires (ACNUSA)
Informations sur l'environnement sonore aéroportuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit.
http://www.acnusa.fr/
Informations sur l'environnement sonore aéroportuaire : le bruit et ses effets, la protection des riverains, les zones de bruit.
http://www.acnusa.fr/
» Autorité de la concurrence
Il est spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique.
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/
Il est spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique.
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/
» Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Anciennement Aautorité de régulation des télécommunications il est le régulateur français: actualités, communiqués de presse, textes de référence, statistiques sur les marchés, décisions et avis.
http://www.arcep.fr/
Anciennement Aautorité de régulation des télécommunications il est le régulateur français: actualités, communiqués de presse, textes de référence, statistiques sur les marchés, décisions et avis.
http://www.arcep.fr/
» Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT)
Elle a été instituée par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
http://www.armt.fr/
Elle a été instituée par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
http://www.armt.fr/
» Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Elle assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires.
http://www.asn.fr/
Elle assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires.
http://www.asn.fr/
» Autorité des marchés financiers (AMF)
Contient tous les documents, décisions et publications juridiques et financières de l'AMF et, avec des reculs variables, ceux de la COB et du CMF. Egalement une base de données de toutes les informations et documents financiers émis par les sociétés
http://www.amf-france.org/
Contient tous les documents, décisions et publications juridiques et financières de l'AMF et, avec des reculs variables, ceux de la COB et du CMF. Egalement une base de données de toutes les informations et documents financiers émis par les sociétés
http://www.amf-france.org/
» Bureau central de tarification (BCT)
Composé paritairement de représentants d’assujettis à l’obligation d'assurance et d’assureurs, a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par l'assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le g
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/
Composé paritairement de représentants d’assujettis à l’obligation d'assurance et d’assureurs, a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par l'assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le g
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/
» Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)
La mission de cet organisme est de "donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations sur ce sujet".
http://www.ccne-ethique.fr/
La mission de cet organisme est de "donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations sur ce sujet".
http://www.ccne-ethique.fr/
» Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI)
Il est chargé de prendre les décisions ou d'accorder les autorisations ou dérogations individuelles prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, à l'exce
http://www.banque-france.fr/fr/supervi/agrement/agrement.htm
Il est chargé de prendre les décisions ou d'accorder les autorisations ou dérogations individuelles prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, à l'exce
http://www.banque-france.fr/fr/supervi/agrement/agrement.htm
» Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (CNE)
A pour mission d'évaluer l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : universités, écoles et grands établissements relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
http://www.cne-evaluation.fr/
A pour mission d'évaluer l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : universités, écoles et grands établissements relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
http://www.cne-evaluation.fr/
» Commission bancaire (CB)
Elle est chargée de contrôler le respect par les établissements de crédit et par les entreprises d’investissement (hors sociétés de gestion de portefeuille) des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de sanction
http://www.banque-france.fr/fr/supervi/supervi_banc/cb/cb.htm
Elle est chargée de contrôler le respect par les établissements de crédit et par les entreprises d’investissement (hors sociétés de gestion de portefeuille) des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de sanction
http://www.banque-france.fr/fr/supervi/supervi_banc/cb/cb.htm
» Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
» Commission des sondages
Autorité de régulation de sondages d'opinion, électoraux, droit et contentieux électoral, contrôle, publication et interdiction des sondages.
http://www.commission-des-sondages.fr/
Autorité de régulation de sondages d'opinion, électoraux, droit et contentieux électoral, contrôle, publication et interdiction des sondages.
http://www.commission-des-sondages.fr/
» Commission nationale d'équipement commercial (CNEC)
Elle exerce, en appel, le pouvoir de décision initialement dévolu par la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat au ministre chargé du commerce. Toutes les décisions depuis l'année 1999.
http://www.pme.gouv.fr/chantiers/equip/equip02.htm#2
Elle exerce, en appel, le pouvoir de décision initialement dévolu par la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat au ministre chargé du commerce. Toutes les décisions depuis l'année 1999.
http://www.pme.gouv.fr/chantiers/equip/equip02.htm#2
» Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
Toute personne victime ou témoin de faits, commis par des personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux règles de la déontologie, peut envoyer une réclamatio
http://www.cnds.fr/
Toute personne victime ou témoin de faits, commis par des personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux règles de la déontologie, peut envoyer une réclamatio
http://www.cnds.fr/
» Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. Il est par ailleurs possi
http://www.cnil.fr/
Autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. Il est par ailleurs possi
http://www.cnil.fr/
» Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Commission chargée du contrôle et de la publication des comptes annuels des partis politique, et des comptes de campagne de toutes les élections nationales et locales (dès que la population dépasse 9000 habitants).
http://www.cnccfp.fr/
Commission chargée du contrôle et de la publication des comptes annuels des partis politique, et des comptes de campagne de toutes les élections nationales et locales (dès que la population dépasse 9000 habitants).
http://www.cnccfp.fr/
» Commission nationale du débat public (CNDP)
Est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national à forts enjeux socio-économiques ou avec des impacts significatifs sur l'environnement ou l'amÃ
http://www.debatpublic.fr/
Est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national à forts enjeux socio-économiques ou avec des impacts significatifs sur l'environnement ou l'amÃ
http://www.debatpublic.fr/
» Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP)
Sa mission est d'apprécier la variation du patrimoine entre deux déclarations fournies par les acteurs de la vie politique.
http://www.commission-transparence.fr/
Sa mission est d'apprécier la variation du patrimoine entre deux déclarations fournies par les acteurs de la vie politique.
http://www.commission-transparence.fr/
» Défenseur des enfants
Démarches à effectuer pour déposer une réclamation. Textes de lois sur les droits de l'enfant, informations sur les institutions équivalentes en Europe et sur l'actualité.
http://www.defenseurdesenfants.fr/
Démarches à effectuer pour déposer une réclamation. Textes de lois sur les droits de l'enfant, informations sur les institutions équivalentes en Europe et sur l'actualité.
http://www.defenseurdesenfants.fr/
» Haut conseil du commissariat au comptes (H3C)
Autorité de contrôle externe, il contribue à une meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et à renforcer son contrôle.
http://www.h3c.org/
Autorité de contrôle externe, il contribue à une meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et à renforcer son contrôle.
http://www.h3c.org/
» Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Présentation, composition, missions et pouvoirs, informations sur la saisine.
http://www.halde.fr/
Présentation, composition, missions et pouvoirs, informations sur la saisine.
http://www.halde.fr/
» Haute autorité de santé (HAS)
Présentation des différentes missions de cette agence en particulier dans les domaines de l'évaluation des connaissances en matière de stratégies diagnostiques et thérapeutiques, et de l'accréditation des établissement de soins.
http://www.has-sante.fr/
Présentation des différentes missions de cette agence en particulier dans les domaines de l'évaluation des connaissances en matière de stratégies diagnostiques et thérapeutiques, et de l'accréditation des établissement de soins.
http://www.has-sante.fr/
» Liste Legifrance des autorités administratives indépendantes
Liste exhaustive et maintenue à jour sur le site officiel Legifrance, de toutes les autorités administratives indépendantes.
http://www.legifrance.gouv.fr/html/sites/sites_autorites.htm
Liste exhaustive et maintenue à jour sur le site officiel Legifrance, de toutes les autorités administratives indépendantes.
http://www.legifrance.gouv.fr/html/sites/sites_autorites.htm
» Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Il est un établissement public doté de l'autonomie administrative et financière, chargé de l'application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et Ã
http://www.ofpra.gouv.fr/
Il est un établissement public doté de l'autonomie administrative et financière, chargé de l'application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et Ã
http://www.ofpra.gouv.fr/
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Last Updated: 2010-08-09 16:40:30
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