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Autorités de régulation (37)
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Il est spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique. France.
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/
Textes, avis et publications officielles.
http://www.are.mr/
Elle a été instituée par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. France.
http://www.armt.fr/
Elle a pour but de mener toute action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine, dans l’intérêt des consommateurs, du public et des professionnels de la publicité. France.
http://www.arpp-pub.org/
Ses missions sont le contrôle du respect par les opérateurs du secteur, le règlement par l'arbitrage ou la médiation des litiges et la protection des intérêts des consommateurs d’électricité.
http://www.anare.ci/
Offre des informations relatives aux marchés du gaz, de l'électricité et à leur libéralisation en Belgique.
http://www.creg.be/
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.
http://www.cre.fr/
L'autorité administrative indépendante présente son travail, les espaces dédies aux opérateurs, aux consommateurs, et à la documentation.
http://www.crse.sn/
Autorité de régulation de sondages d'opinion, électoraux, droit et contentieux électoral, contrôle, publication et interdiction des sondages. France.
http://www.commission-des-sondages.fr/
Est un organisme qui a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés et de contribuer ainsi à créer un environnement favorable au développement économique. France.
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/
Priorise les questions régulatrices liées aux secteurs suivants : énergie, télécommunications, transports et, eau et assainissement, avec un accent particulier sur les questions intersectorielles.
http://www.afurnet.org/
Présentation générale, informations sur ses compétences dans les secteurs: électricité, gaz, poste, télécom, fréquences et RTTE. Luxembourg.
http://www.ilr.public.lu/
Last Updated: 2010-08-04 05:48:00
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