Home
Music_Metasearch
Music Top Sites
Music Store
AllMusicListings
Concert Listings
Concert Tickets
AllMusicTalk
Chat Rooms
Message Boards
MusicNews
Pop Music News
Pop Music Reviews
Music Business
MP3 News
Community
Blogs
Free Member Blogs
AllMusicPages
Free Web Pages
AllMusicBookmarks
Your Bookmarks
AllMusicFun
Musical Postcards
Relationship Test
Tarot Readings
Numerology
Music Auctions
Auctions
Classifieds
Music Apparel
AllMusicSearch Apparel
Music Store
MP3 Players
Audio Equipment
MP3 Software
Musical Instruments
Music Books
Music Magazines
Music T-Shirts
Alternative Rock
Blues
Broadway & Vocal
Children's
Christian & Gospel
Classic Rock
Classical
Country
Dance & DJ
Folk
Hard Rock & Metal
International
Jazz
Latin Music
Miscellaneous
New Age
Opera & Vocal
Pop
R&B
Rap & Hip-Hop
Rock
Soundtracks
Music Videos
Music DVDs
Régional (36)
Est la dénomination constitutionnelle sous laquelle est institué et fonctionne l'ombudsman, établissement du droit spécialisés par domaines d’activité. Présentation et statut. Roumanie.
http://www.avp.ro/bunvenfranceza.html
Il constitue un organe indépendant qui œuvre au service des citoyens. Il s'occupe de la défense des droits subjectifs, des intérêts légitimes et des intérêts généraux, en cas d'omission, de retard, d'irrégularité, d'iniquité et d'illégitimit
http://www.consiglio.regione.vda.it/difensore_civico/
Il a apporté un maillon supplémentaire à la chaîne des instruments et procédures déjà mis en place pour la protection des droits des citoyens et particulièrement ceux en relation avec l'administration. Tunisie.
http://www.ombudsman.tn/
Il a pour mission de rechercher un règlement amiable des différends entre les administrés et les administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou de tout autre organisme investi d’une mission de service pu
http://www.lemediateur.ci/
Résoudre à l’amiable les litiges entre les citoyens et les administrations ou organismes chargés d’une mission de service public.
http://www.mediateur.gouv.bj/
Est une autorité indépendante qui est un intercesseur gracieux entre les pouvoirs publics et les particuliers au sujet de leurs revendications relatives au fonctionnement de l'administration publique.
http://www.mediateur-congo.org/
Autorité indépendante intervenant dans le règlement des litiges entre l'administration et les administrés de l'exécution de ses missions de service public.
http://www.mediateur.insti.ml/
Informations sur les missions et les fonctions de ce recours. Burkina Faso.
http://www.mediateur.gov.bf/
Il a pour fonction de recevoir les réclamations de toutes les personnes qui se trouvent désemparées du fait de l'action ou de l'absence d'action des administrations. Espagne.
http://www.sindic.cat/
Last Updated: 2010-08-07 22:12:39
|
The content of this directory is based on the Open Directory and has been modified by AllMusicSearch.com editors
