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» Association des cours constitutionnelles : Le Conseil constitutionnel
![]() Textes fondamentaux, jurisprudence et rapports, coordonnées et liens. http://www.accpuf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=250&Itemid=344 » Association des magistrats tunisiens
![]() Site officiel. Présente ses activités, actualités. [Bilingue]. http://www.a-magistrats.org.tn/ » Cour des Comptes
![]() Présente ses attributions juridictionnelles, compétences et objectifs, textes fondamentaux. http://www.courdescomptes.nat.tn/ » Cour suprême
![]() L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution. http://www.ahjucaf.org/spip.php?rubrique96 » Institut supérieur de la magistrature (ISM)
![]() Est un établissement public et relève du ministère de la justice et des droits de l'Homme, et a pour mission d'assurer aux auditeurs de justice une formation théorique et pratique qui les habilite à l'exercice de la profession. http://www.ism-justice.nat.tn/ This category needs an editor
Last Updated: 2009-09-11 22:32:25 ![]()
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