Home
Music_Metasearch
Music Top Sites
Music Store

AllMusicListings
Concert Listings
Concert Tickets

AllMusicTalk
Chat Rooms
Message Boards

MusicNews
Pop Music News
Pop Music Reviews
Music Business
MP3 News

Community Blogs
Free Member Blogs

AllMusicPages
Free Web Pages

AllMusicBookmarks
Your Bookmarks

AllMusicFun
Musical Postcards
Relationship Test
Tarot Readings
Numerology

Music Auctions
Auctions
Classifieds

Music Apparel
AllMusicSearch Apparel

Music Store
MP3 Players
Audio Equipment
MP3 Software

Musical Instruments

Music Books
Music Magazines

Music T-Shirts

Alternative Rock
Blues
Broadway & Vocal
Children's
Christian & Gospel
Classic Rock
Classical
Country
Dance & DJ
Folk
Hard Rock & Metal
International
Jazz
Latin Music
Miscellaneous
New Age
Opera & Vocal
Pop
R&B
Rap & Hip-Hop
Rock
Soundtracks

Music Videos
Music DVDs

Suggest a site 

Search: Options: entire directory this category only advanced

Top: World: Français: Société: Institutions_et_administrations: Cours_et_tribunaux:

Cours et tribunaux (23)

• Top/World/Français/Sciences/Sciences humaines et sociales/Droit
• Top/World/Français/Société/Institutions et administrations/Ministères/Justice

Azéri, Lithuanien, Néerlandais, Norvégien, Polonais, Suédois

» Association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne
   L'association regroupe la Cour de justice des Communautés européennes et les Conseils d'État ou juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l'Union européenne. Siège à Etterbeek, Bruxelles-Capitale, Belgique.
   http://www.juradmin.eu/

» Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF)
   Une cinquantaine de cours judiciaires suprêmes francophones en faveur de la solidarité et de la coopération juridique et judiciaire sont représentées. Annuaire, actualités et accès privé sont disponibles.
   http://www.ahjucaf.org/

» Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA)
   Regroupe les juridictions administratives suprêmes de plus de 80 pays et organisations internationales. Présentation, tableau général et fiches des pays membres, calendrier réunions, publications, liens. Siège à Paris (75). France.
   http://www.aihja.org/

» Cour Suprême
   Gardien des libertés publiques et individuelles définies par la Constitution et chargé de veiller au respect des droits fondamentaux du citoyen, le Pouvoir Judiciaire s'exerce par ce et les autres cours et tribunaux. Mali.
   http://www.cs.insti.ml/

» Cour d'appel de Nouméa
   Présente les juridictions de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna.
   http://www.ca-noumea.justice.fr

» Cour d'appel de Papeete
   Informations sur les juridictions du ressort de la cour d’appel. Polynésie française (987).
   http://www.ca-papeete.justice.fr/

» Cour de Justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CJCEMAC)
   Présentation, historique, organisation et fonctionnement, les textes juridiques communautaires.
   http://www.cjcemac.org/

» Cour de cassation du Burkina Faso
   A pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures. Présentation, activités et actualités.
   http://www.cour-cassation.gov.bf/

» Cour de justice (CURIA)
   Une juridiction pour l'Europe. Présentation et publications juridiques. Bibliothèque, recherche et documentation.
   http://curia.europa.eu/

» Cour européenne des droits de l'homme
   Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
   http://www.echr.coe.int/

» Cour permanente d'Arbitrage
   Présentation de la Cour Permanente d'Arbitrage (PCA); textes des deux conventions, des règlements de procédure et des clauses modèles de la PCA.
   http://www.pca-cpa.org/

» Raad van State
   Présente un resumé du Conseil d’État de Pays-Bas.
   http://www.raadvanstate.nl

Last Updated: 2010-08-06 17:30:12

Powered by AllMusicSearch.com Copyright © 2000-2014 AllMusicSearch.com Inc  Privacy Policy