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Droit canadien (25)
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- Top/World/Français/Régional/Amérique/Canada/Etat et politique
- Top/World/Français/Régional/Amérique/Canada/Société
L'équipe du Centre de recherche en droit public (CRDP) à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, contribue à rendre accessible une multitude de ressources en droit canadien, québécois et international.
http://www.lexum.umontreal.ca/
Organisation consacrée à l'amélioration du système criminel de la justice du pays. Des articles et les publications, les revues de livre, le programme des événements prochains, et les détails d'adhésion sont présentés.
http://www.ccja-acjp.ca
Fondé pour développer et augmenter l'utilité des bibliothèques canadiennes de loi, et pour stimuler un esprit de coopération entre elles.
http://www.callacbd.ca/
Base de données du gouvernement fédéral de la jurisprudence d'assurance d'emploi ainsi que de nombreuses décisions de tribunaux et de cours provinciales relatives aux droits de l'homme.
http://www.ae-ei.gc.ca/fra/biblio/recherche.shtml
Organisation fédérale à but non lucratif qui aide des individus avec le déplacement ou la destruction de leur casier judiciaire canadien.
http://www.nationalpardon.org/
Organisme autonome qui a pour mission d'engager les canadiens dans la réforme du droit afin de s'assurer qu'il soit pertinent, dynamique, juste et également accessible à tous et à toutes. A été dissoute en décembre 2006.
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2005-2006/lcc-cdc/lcc-cdc-fra.pdf
Fournit la formation permanente, l'appui et l'expertise aux programmes provinciaux d'aide aux juristes à travers le Canada.
http://www.lpac.ca/
Etait fondée en 1918 pour harmoniser les lois des provinces et des territoires du Canada, et le cas échéant, celles du gouvernement fédéral aussi.
http://www.ulcc.ca/
Une initiative de l'association canadienne du barreau et de la faculté de loi de l'université d'Alberta pour faciliter l'échange d'information et d'expérience sur la réforme de la justice civile.
http://www.cfcj-fcjc.org/
Organisme sans but lucratif qui vise à rassembler sur un seul site Web les textes législatifs, judiciaires et de doctrine applicables aux ressorts législatifs fédéral, provinciaux et territoriaux.
http://www.canlii.org
Série d'articles sur la situation en droit et dans les faits de la peine capitale dans ce pays.
http://www.peinedemort.org/National/pays.php?pays=2
Texte de la Charte longuement annoté par Me Grahm Garton, c.r.
http://www.canlii.org/fr/ca/commentaires_charte/
Last Updated: 2009-03-20 19:28:15
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