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Droit québécois (13) Categories:
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» Bibliothèque de droit de l'Université Laval
![]() ![]() Intègre les sources de toute provenance (documentation de la bibliothèque, bases de données et ressources d'Internet) en documentation juridique canadienne et québécoise. http://www.bibl.ulaval.ca/ress/drt_ress.html » Educaloi
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![]() Désigne la maison d'édition du gouvernement: les produits de nature juridique comme la Gazette officielle du Québec, les lois et les règlements, des ministères et organismes gouvernementaux. http://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/ » Réseau juridique du Québec
![]() Centre d'information pour tout ce qui touche le droit civil, criminel, familial et administratif. http://www.avocat.qc.ca/ » Travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec
![]() Site officiel donnant accès aux travaux parlementaires en cours (avant-projets de loi, projets de loi, débats, etc.) et aux travaux des commissions. http://www.assnat.qc.ca/fra/publications/index.html This category needs an editor
Last Updated: 2009-03-17 17:02:14 ![]()
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