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Droit constitutionnel (10)
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- Top/World/Français/Société/Institutions et administrations/Cours et tribunaux/Cours constitutionnelles
- Top/World/Français/Société/Institutions et administrations/Multilatérales/Régionales/Union européenne/Droit/Traités/Constitution
Elle est une organisation réunissant des cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone. Jurisprudence et droit constitutionnel comparé. Siège à Paris (75). France.
http://www.accpuf.org/
A été fondée en 1972 par les cours constitutionnelles d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie et de la République fédérale de Yougoslavie.
http://www.confcoconsteu.org/
Présente le texte intégral de la constitution polonaise.
http://www.trybunal.gov.pl/akty/tlumaczenia/fr.htm
Texte de la Constitution du 18 avril 1999 avec les révisions en vigueur.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/
Présente les principes fondamentaux, les droits et devoirs des citoyens, l'organisation de la République, les dispositions transitoires et dernières. Italie.
http://fr.camera.it/cost_reg_funz/345/863/indice.asp
Présente les textes des 1963, 1976, 1989 et 1996. Algérie.
http://membres.multimania.fr/lexalgeria/constit.htm
Présente le texte coordonné du 17 février 1994, références des modifications. Belgique.
http://www.senate.be/doc/const_fr.html
Texte complet avec découpe en chapitres, liens croisés et index alphabétique.
http://www.constitution.ru/
Est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié aux droits constitutionnels en mutation dans cette partie du monde.
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
Texte consultable en ligne.
http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/recueils/Constitution/
Last Updated: 2009-04-09 20:17:17
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