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Cours constitutionnelles (11)
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Activités, travaux et informations détaillées sur le Conseil constitutionnel.
http://www.conseil-constitutionnel.dz/
Contient notamment les arrêts de la Cour constitutionnelle, auparavant nommée Cour d'arbitrage.
http://www.arbitrage.be/
Organisation, activités, textes fondamentaux, démarches administratives, actualités du Conseil constitutionnel.
http://www.conseil-constitutionnel.gov.bf/
Juridiction d’appel final, la compétence de la Cour suprême du Canada (CSC) comprend le droit civil du Québec et la Common law des autres provinces et des territoires.
http://www.scc-csc.gc.ca/
Le Conseil constitutionnel est un pouvoir public chargé du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections et votations nationales.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Présentation de la Cour constitutionelle, activité et textes fondamentaux, documents, la 'Constitution de la République italienne'.
http://www.cortecostituzionale.it/
La Cour constitutionnelle statue, par voie d'arrêt, sur la conformité des lois à la Constitution, à l'exception de celles qui portent approbation de traités.
http://www.mj.public.lu/juridictions/cour_constitutionnelle/
Présent la Haut Cour constitutionnelle et ses membres, textes fondamentaux et jurisprudence.
http://www.hcc.gov.mg/
Activités, travaux et informations détaillées sur le Conseil constitutionnel.
http://www.conseil-constitutionnel.ma/
Législation, but et attributions, composition, organisation, activités, publications.
http://www.ccr.ro
Présente le Tribunal fédéral suisse, son organisation et son historique. Accès aux arrêts du publiés de 1954 à 2003. Thésaurus trilingue. Sièges à Lausanne et Lucerne.
http://www.bger.ch/
Last Updated: 2009-04-07 21:49:24
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