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Cour pénale internationale (9)
- Top/World/Français/Sciences/Sciences humaines et sociales/Droit/Droit international public
- Top/World/Français/Société/Associations et organisations
- Top/World/Français/Société/Institutions et administrations/Cours et tribunaux
Instaurée pour promouvoir la primauté du droit et pour assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. Présentation, documents de base, actualités. Siège à La Haye, Pays Bas.
http://www.icc-cpi.int/
Présentation, activités, textes fondamentaux.
http://www.iccnow.org/
Documents, discours, communiqués de presse et historique de la création de la Cour pénale internationale.Conférence de Rome, 1998.
http://www.un.org/french/icc/
Présente ce département de la Cour suprême chargé des juridictions mises en place pour juger les auteurs du génocide, décrit le cadre législatif dans lequel elles interviennent et leur activité. Rwanda.
http://www.inkiko-gacaca.gov.rw/
Dossier de Étienne Tremblay-Champagne sur les implications d’une inculpation du président soudanais Omar el-Béchir.
http://www.operationspaix.net/La-CPI-face-au-Soudan-un-enjeu
L'origine, la compétence et la structure, la procédure et la composition, les actes d'accusation, documents de référence, vidéo de la salle d'audience.
http://www.un.org/icty/
Communiqués de presse et situation des détenus, textes de base et résolutions du Conseil de Sécurité.
http://69.94.11.53/
Un article de l'encyclopédie libre présente cette organisation dont le but est de promouvoir le droit international, et son mandat est de juger les individus et non les États (qui est du ressort de la Cour internationale de justice).
http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_p%C3%A9nale_internationale
Un article de l'encyclopédie libre: règlement de procédure, actes d'accusation, jugements et informations sur l'institution.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_sp%C3%A9cial_pour_la_Sierra_Leone
Last Updated: 2007-11-24 04:46:27
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