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Justice (15)
- Top/World/Français/Régional/Amérique/Canada/Etat et politique/Ministères/Justice
- Top/World/Français/Régional/Amérique/Canada/Québec/Commerce et économie/Professions juridiques
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- Top/World/Français/Sciences/Sciences humaines et sociales/Droit/Droit canadien/Droit québécois
Il conseille le gouvernement sur la légalité de ses actions et soutient le ministre dans son rôle de procureur général.
http://www.justice.gouv.qc.ca/
Banques de jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs, fiches de doctrine, plumitifs et registres fonciers.
http://www.azimut.soquij.qc.ca/
Paiement en ligne, modes de paiement et services, aide.
http://www.amendes.qc.ca/
Toute personne victime ou témoin d'actes criminels, ainsi que leurs proches, peuvent s'adresser au bureau, pour l'aide à en surmonter les conséquences ou obtenir une indemnisation pour les préjudices subis.
http://www.cavac.qc.ca/
Organisme responsable de l'application de la Charte des droits et libertés de la personne et de la surveillance des droits des enfants.
http://www.cdpdj.qc.ca/
A le mandat de veiller à ce qu'une aide juridique soit fournie aux personnes économiquement défavorisées.
http://www.csj.qc.ca/
Traite les plaintes portées contre les membres de certains tribunaux administratifs pour des manquement aux règles de déontologie.
http://www.cja.gouv.qc.ca/
Journal d'information juridique québécoise gratuite sur Internet et par courriel: nouveautés jurisprudentielles, doctrine, chronique linguistique et plus.
http://www.depeche.soquij.qc.ca/
A pour mission d'éduquer et de renseigner la population sur ce qui a trait à la protection du consommateur et de recevoir les plaintes.
http://www.opc.gouv.qc.ca/
Organisme gouvernemental qui veille à ce que les ordres assurent la protection du public utilisateur de services professionnels.
http://www.opq.gouv.qc.ca
Permette de s’informer sur le cadre légal, les rôles et les responsabilités des commissaires à l’assermentation, la durée d’une commission, les tarifs applicables, la manière de prêter le serment.
http://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/
Permet de savoir si certains biens ont été donnés en garantie ou s’ils sont affectés d’une dette.
http://www.rdprm.gouv.qc.ca/
Permet aux lobbyistes de déclarer l’objet de leurs activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques du Québec.
http://www.lobby.gouv.qc.ca/
Assure l'intégrité, l'intégralité et la confidentialité de l'information.
http://infocles.justice.gouv.qc.ca/
Guide de services en ligne, formulaires et publications, formulaire de plainte, outils d’aide à la consommation, références et ressources en consommation.
http://www.consommation.info.gouv.qc.ca/
Last Updated: 2009-03-20 19:22:03
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