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Tribunaux (10)
- Top/World/Français/Régional/Amérique/Canada/Etat et politique/Tribunaux
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Est un tribunal administratif spécialisé en valeurs mobilières. Il est chargé de décider des recours qui sont prévus à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur l'Autorité des marchés financiers. Montréal.
http://www.bdrvm.com/
Regroupe les juges administratifs exerçant leur fonction au sein des divers tribunaux administratifs ou spécialisés du Québec.
http://www.cjaq.qc.ca/
Est un tribunal administratif, exerçant des pouvoirs quasi-judiciaires, chargé de s'assurer du maintien de services essentiels suffisants pour préserver la santé ou la sécurité du public lors de grèves légales et d'assurer au public les services a
http://www.cses.gouv.qc.ca/
En accès gratuit, la jurisprudence des Cour d'appel, Cour supérieure, Cour du Québec et Tribunal du Travail.
http://www.jugements.qc.ca/
Est un regroupement qui représente 37 organismes de justice alternative (OJA) à travers tout le Québec.
http://www.rojaq.qc.ca/
Est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa mission consiste à décider des litiges dont elle est saisie dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer le
http://www.rdl.gouv.qc.ca/
Il vise principalement à fournir au citoyen toute l’information requise sur son fonctionnement, en mettant l’accent sur la marche à suivre à compter du dépôt du recours jusqu’à la fermeture du dossier.
http://www.taq.gouv.qc.ca/
Donne accès aux décisions du tribunal depuis 1991, en plus de renvois vers le texte de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et autres textes utiles.
http://www.tribunaux.qc.ca/TDP/index-tdp.html
Tribunal d'appel des décisions rendues par les comités de discipline des quarante-trois ordres professionnels régis par le Code des professions. Le site donne accès aux décisions du tribunal depuis 1998.
http://www.tribunaux.qc.ca/Tribunal_professions/index_professions.html
Présente la Cour du Québec, la Cour d'appel, la Cour supérieure et les tribunal des droits de la personne et de professions.
http://www.tribunaux.qc.ca/
Last Updated: 2009-03-17 17:01:48
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